Mentions légales

Mentions

Identification

Responsable du traitement et éditeur du site : ENERISK, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €

Siège social : 3, rue Louis Eudier 76 600 LE HAVRE – FRANCE

SIREN n° 910 142 702 · RCS LE HAVRE · SIRET n° 91014270200018 · APE n° 6622Z

Numéro d’immatriculation Orias : 22002912 · www.orias.fr

Téléphone : +33 (0)2 35 19 21 00 / +33 (0)6 19 11 14 95

Activité exercée sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : 4, place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

Aucun assureur ne contribue à plus de 33% du chiffre d’affaires total de ENERISK, ni ne détient plus de 10% du capital de ENERISK ou n’est détenu à plus de 10% par ENERISK.

ENERISK est un courtier en assurance et réassurance soumis à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR, www.acpr-banque-france.fr). Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est en charge de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires, d’assurance et de leurs intermédiaires, dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, rendant de fait le site indisponible pour une durée maximale de 24h consécutives.

Le site internet est mis à jour régulièrement par l’équipe d’ENERISK.

Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités. ENERISK s’efforce de fournir sur le site internet des informations aussi précises que possible.

L’information communiquée sur le site www.enerisk.com est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Ces informations ne constituent en aucun cas une offre commerciale ou à contracter, ni des conseils ou avis juridiques. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations présentées. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles. ENERISK se réserve le droit sans avertissement préalable de corriger ou de modifier le contenu de ce site à tout moment.

Données site web

Développement : WENEW – Web and Services (SIREN 810 831 792) – 11 rue de Lourmel, Paris

Hébergement : AWS EMEA SARL (SIREN : 831 001 334) – 31 place des Corolles, Tour Carpe Diem, 92400 Courbevoie

Responsable Communication : Guillaume de Bonnières · g.debonnieres[@]enerisk.com

Crédit photos : iStock, Adobe Stock

Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site internet est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de tous types présents sur ce site Internet sont la propriété exclusive d’ENERISK ou des prestataires désignés par cette société, et sont protégés par la législation française et/ou internationale sur les droits d’auteur. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit (y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques), ainsi que toute utilisation du contenu du site, autre que la consultation individuelle et privée, sont formellement interdites sauf autorisation expresse de ENERISK. Les marques citées sur ce site sont déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction ou représentation faites sans leur accord préalable est une contrefaçon. Dans le cadre de sa communication Internet, la société ENERISK donne la permission à tout créateur/gestionnaire de site web de pointer via un lien hypertexte sur la page d’accueil de son site www.enerisk.com à l’exclusion de tout autre lien profond.

Lutte contre la corruption

Pour lutter contre la corruption, ENERISK a mis en œuvre des mesures de prévention et de détection de la corruption pour :

• Prévenir, gérer et traiter toute situation où des conflits d’intérêts pourraient survenir ;
• Garantir le respect des exigences réglementaires et légales relatives à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme et d’autres activités illégales.

Lutte contre le travail dissimulé

Pour lutter contre le travail dissimulé, les articles L 8222-1 et suivants du code du Travail prévoient que le donneur d’ordre doit s’assurer, lors de la conclusion d’un contrat portant sur la fourniture d’une prestation de service d’un montant au moins égal à 5 000 euros TTC, qu’il soit client ou prestataire, que son cocontractant est en règle tant au niveau de son immatriculation (RCS, répertoire des métiers, ordre professionnel, ou agrément administratif), que de ses déclarations sociales et fiscales. A défaut, le donneur d’ordre serait complice des infractions commises par le prestataire et condamné à payer avec lui les amendes correspondantes. La loi du 13 août 2004 a prévu que cette obligation de vérification devait être renouvelée tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat (article L 8222-1 modifié du code du Travail). Un décret n° 2005-1334 du 27 octobre 2005 précise l’étendue des obligations du donneur d’ordre, l’ensemble du dispositif étant codifié aux articles R 8222-1 et suivants du code du Travail. Afin de se conformer à ces dispositions, ENERISK fournit sur demande les documents attestant du respect de ses obligations.

• Attestation sur l’honneur de dépôt des déclarations fiscales obligatoires
• Certificat de versement des cotisations URSSAF
• Extrait K-bis de moins de 3 mois
• Attestation ORIAS

Gestion des réclamations

Si vous souhaitez nous faire part de votre insatisfaction, contactez votre interlocuteur habituel, à l’adresse électronique general@enerisk.com ou adressez votre courrier à :

ENERISK    3, rue Louis Eudier 76 600 LE HAVRE – FRANCE

S’entend d’une réclamation, une déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel : une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation.

Médiation

En application de l’article L 156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier. Il peut être saisi par l’un des moyens suivants :

Adresse postale : La Médiation de l’Assurance – Pôle CSCA – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09

Adresse électronique : le.mediateur@mediation-assurance.org

Adresse du site internet : https://www.mediation-assurance.org/

Politique de confidentialité

Traitement des données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations le concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur peut exercer ces droits auprès du responsable du traitement, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité : g.debonnieres@enerisk.com.

L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Protection des données à caractère personnel

ENERISK s’engage à garantir la protection des données à caractère personnel qu’elle traite. ENERISK a mis en place une procédure complète de protection des données personnelles disponible en s’adressant à g.debonnieres@enerisk.com.

Les données sont collectées directement à l’initiative d’ENERISK lorsque les données personnelles sont renseignées dans le cadre de formulaires de contact, questionnaires et autre espace laissé à la disposition des personnes concernées dans le cadre de l’utilisation des services du site (recrutement, demande de devis, extranets, etc.) ou dans le cadre d’un formulaire d’adhésion ou de souscription à un de nos services et/ou produits.

Les données peuvent également être collectées indirectement dans le cadre de la navigation sur le site (exemple : cookies) ou être transmises par les assureurs, les entreprises clientes ou encore des partenaires courtiers dans le cadre de l’exécution des contrats d’assurance et pour les besoins de l’utilisation des services des extranets personnalisés ou bien par des cabinets de recrutement dans le cadre d’une procédure de recrutement.

ENERISK s’engage à limiter la collecte de ces données à leur strict nécessaire.

Les données des personnes concernées sont conservées en respect des prescriptions légales en vigueur, notamment en matières civile, fiscale, commerciale et pénale.